: 2026F01354 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MIXAL (FENETRES MIXAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : FPEE INDUSTRIES,Président, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

*** ARRÊT RECTIFICATIF DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE [10] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Alexandre

[C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Maëlle LE FLOCH, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Alexandre BOUTEAU, Avocat [Adresse 6] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été

qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant toutes deux pour avocat postulant Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE et pour avocat plaidant la SELARLU Alexandre

exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

GAJUNA - Prise en la personne du son président [A] [I] - 8 rue de Vindé 78170 LA-CELLE-SAINT-CLOUD représentée par Maître Alexandre BOUTEAU de la SELEURL ALEXANDRE BOUTEAU, avocat au barreau de PARIS,

première instance 2019010708 ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [D] [N], gérant de la SARL CONFORT HABITAT intervenant à titre personnel [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2000) que M.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 26 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Alexandre Z... en son nom personnel ; "aux motifs que le 19 mars 2012, M.

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Alexandre Z..., assisté de Mme Y... Gay, divorcée Z..., désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles du 5 juin 1991, 2 ) Mme Y...

AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier, Bertrand, Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Par un arrêt n° 20BX03405 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2016.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises