Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BRIDAY Alexia, avocat de permanence, représentant Monsieur [C] [J], Attendu qu’il est attesté par

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [Y] [M] assistée de Maître BRIDAY

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [C] [V] assisté de Maître BRIDAY

poursuivre nécessairement ; Vu le refus de Monsieur [F] [Y] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BRIDAY

SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexia BRIDAY -Toque n° 3137 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65

L’EST ELECTRIQUE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Alexia BRIDAY, avocat au barreau de LYON (avocat

de son recours gracieux, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de déclarer recevable sa demande d'autorisation environnementale, ou à titre subsidiaire, de prescrire la mesure de bridage

cour administrative d'appel de Lyon rendus les 30 octobre 2018 et 28 octobre 2021 et méconnaissent l'autorité de la chose jugée ; - les prescriptions relatives à l'arrêt du parc en journée et au bridage

implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de déclarer recevable sa demande d'autorisation environnementale, à titre subsidiaire, de prescrire la mesure de bridage

les tableaux de mesure, premièrement, ce mode correspond habituellement au mode standard non bridé, les modes suivants correspondant à des bridages de plus en plus accentués, deuxièmement, le plan envisage

[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

(Côte d'Ivoire), 2°/ la société Almeria Group, société anonyme, dont le siège est Akara Building Wickhams Cay One Road Town, 24 De Castro Street, Tortola (îles Vierges britanniques), contre l'arrêt rendu

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Catalina London Limited, venant aux droits de la société Alea London Limited (la société Catalina). 5.

I J et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Haudouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt

Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Maurice, demeurant la Belle Cave à Brissay (Indre-et-Loire), 127°) Monsieur XW... Jean-Pierre, YX..., demeurant Rochebourdeau à Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire), 128°) Monsieur YC...

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

1] [Localité 5] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Jessica MASSET substituant Me Alexis