alors que X... détenait celle-ci ; que si les prévenus avancent, pour solliciter leur relaxe, que l'animal tué peut être déplacé et bagué sur le lieu de présentation du gibier, à condition que ce soit

000 francs à la Fédération Départementale des Chasseurs du Var ; "aux motifs que Guy C..., tout au long de l'enquête et lors des débats de première instance et d'appel, a affirmé avec force que la battue

France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Chaussures Bally

La commission en déduit que la fédération française de ball-trap et tir à balle, association agréée par arrêté du 16 octobre 2004 du ministre de la jeunesse et des sports, revêt le caractère d'un organisme

constituant des contrefaçons de la bague Nadia, création de la société Mauboussin ; qu'elle reproche à la cour d'appel d'avoir caractérisé l'originalité de la bague Nadia par sa seule forme, sans rechercher

retrouvée dans le noyer, la n° 1, plus ancienne, à une cartouche de ball-trap, et que la n° 2, tirée récemment, pouvait contenir soit une balle, soit de la chevrotine et était de marque Supervix, marque

Y... a demandé la restitution de sa bague Cartier (réf.

des copropriétaires, la compagnie d'assurances de celui-ci et le syndic ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du 11 février 1993 de la débouter de sa demande d'indemnisation pour vol d'une bague

Bazus, les conclusions de M.

aurait entraîné la mort instantanée de l'animal et n'aurait pas permis à ce dernier de prendre la fuite sur une trentaine de mètres, ce qui n'apparaît pas excessif pour un chevreuil même touché par une balle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baguès, société anonyme, dont le siège est ... de Serbie, 75008 Paris

le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balguerie

" et "Dragon Ball Z" ; qu'en énonçant que, selon cette attestation, la société Toei Animation avait cédé aux sociétés AB Productions et MMP le droit d'exploiter les marques "Dragon Ball" et "Dragon Ball

l'interdiction de conserver ou d'obtenir un permis de chasse pendant deux années ; "aux motifs qu' "il n'est pas contesté que Jean X..., propriétaire de la chasse de Raboulet, était organisateur de la battue

Y..., demeurant ..., administrateur au règlement judiciaire des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, reprenant l'instance ès qualités, 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balpe, société anonyme, dont le siège

organisées par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers seraient chassés en battue en bordure de la réserve du " bas " ; une quarantaine de chiens courants étaient présents (...) ; vers 8 heures

[X] [K], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.