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70 résultats pour « Barbara BERTHOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163820d96ce96677bf0fde6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

La société ROUTIN, SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Barbara

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993275

Appel

29 février 2012

29 février 2012

agissant par ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (J 125) assistée de Maître Barbara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffd

Appel

16 février 2011

16 février 2011

légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie MOULLET, avocat au barreau de Lyon substituant Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 552 123 341 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Barbara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 45 rue Saint- Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Barbara

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6979e1a5cdc6046d47f68a88

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 480083385, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Barbara-sylvie

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e62a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

personne de ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et par Me Barbara-Sylvie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Barbara-Sylvie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

n° 25/00057 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d45857dd64cbdaa332

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

LE CONDAMNER aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Serge BERTHELOT, membre de la SELARL LEGIS-CONSEILS.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba2397d59200081070c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] [L] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SA SWISS LIFE ASSURANCES Représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf4e72cdc6046d47f1893c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [H] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et S.A.S.

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CA

1ère Chambre

67ef68c46b85edc07d3454bc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [U] [V] non représenté S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454be

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [O] [Z] non représenté S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68676399a9510a2e90cf258e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M.

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CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

rendue le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e7e009f81000890dbec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Dominique Z...épouse X...

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