AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2321724_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Barbara Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 5 août 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1/5/2 état des personnes
65a8298b228119c903226af8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [B] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17] chez Mme [K] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Barbara
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2324632_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Barbara Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f71
7 juillet 2025
7 juillet 2025
épouse [L] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Fabienne ROQUES, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB57 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Barbara
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210596_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, ressortissant malien, représenté par Me Barbara Ekollo, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210391_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, ressortissante chinoise représentée par Me Barbara Ekollo, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913543_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Ekollo, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2323874_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Barbara Ekollo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle