suspension de son permis de conduire pour six mois ; "au motifs que les policiers avaient affirmé que le conducteur était imberbe, que les témoins qui avaient, au contraire, déclaré qu'il portait une barbe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 décembre 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie meurtre en concomitance et délits connexes, à 25

Que les différents témoins l'avaient vu avec une barbe, qu'il soutient avoir rasée le matin, qui pourtant le reconnaissent sur photo avec et sans barbe.

(Oise), agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Barbot et Cie dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudry, dont le siège est base portuaire

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol aggravé et de tortures ou actes de barbarie

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

question n 2 ont-elles été infligées avec la volonté de causer une douleur ou des souffrances aiguës et constituent-elles en raison de leur nature et de leur importance des tortures ou des actes de barbarie

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, du 3 février 2000, qui, pour viols aggravés, viols et tortures ou actes de barbarie

QUE la SARL CEPINVEST sollicite le prononcé de la résiliation contractuelle du contrat d'entreprise aux torts et griefs de la SAS BARBOT CM.

Barbera, se disant domicilié ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 septembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation, la première, de tortures ou actes de barbarie

., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 mai 1998, qui l'a condamnée à 18 ans de réclusion criminelle pour viols accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie

à Sisak de Barbara F..., née le [...]        à Krizevci, mariée le [...]            avec Miro I... et décédée le [...]          à [...] ; Considérant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Barbara que

; - 6 : "l'accusé X... a-t-il, pour l'exécution du ou des crimes ci-dessus spécifiés à la question n° 4 et qualifiés à la question n° 5, employé des tortures ou commis des actes de barbarie ?"

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention