pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, dans la procédure suivie notamment contre Roland X..., mis en examen du chef de recel d'abus de confiance en qualité d'ancien dirigeant de la CCM Bartholdi

d'une formalité protectrice des droits des parties n'avait qualité pour le faire que si cette irrégularité le concernait ; qu'en conséquence, Alain X..., responsable du service entreprises de la CCM Bartholdi

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (Deuxième Chambre civile, Section A), au profit de la société CMDP Bartholdi, dont le siège est 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme dont

A... et Arnaud de Barthès de Montfort et M.

était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d appel de Bordeaux, Katell Y..., juge au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du tribunal d instance de Libourne, et de Sylvie Barghon-Duval

pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Versailles, 15 juin 1989) que la société Y..., qui avait conclu le 18 octobre 1988 un accord avec la société Barphone

Barthet Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Ustou, que le maire de cette commune, président de la commission administrative, est intervenu comme partie dans l'instance ; Qu'en accueillant

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Pyrénées Barthou

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05195 SAS BARHTOD POMPES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Juillet 2011 RG :

Leseigneur, conseiller, Mme Barthe, conseiller ; greffier : Mlle Azama" ; alors qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que les délibérations des juges

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi, dont le siège est 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Saint Barth Office, société à

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts B..., de Me Y... et Me Ricard, avocats de la société X... et Barton et de M. Jumeau A..., les conclusions de M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Jean-Pierre Barthe, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bowling de la Grande Prairie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barthod de la somme de 600 euros.

Jean-Pierre Barthe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de M.

Jean-Pierre Barthe, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation de M.

la quasi-totalité des habitants de Saint-Barthélémy, mais également celle des élus locaux qui n'hésitaient pas à authentifier des déclarations sur l'honneur de non imposition signés par des Saints Barths