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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01409_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Basma Benkhlouf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 600
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508467_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504470_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représentée par Me Basma Benkhelouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504598_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02575_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Basma Benkhelouf, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601789_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601791_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602857_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602861_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604802_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, au préfet du Nord de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601412_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Basma Benkhelouf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la
Source officielle