Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs Baudouin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Baudoin X..., société anonyme, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Bausson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baudou, dont le

N..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Ciso-Baudou, demeurant ... (1er), 3°/ de M.

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Baudin

L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Baudon

X... de La Bardonnie, directeur de l'établissement, a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA du Grand Badon, dont le siège est 30510 Generac, en cassation d'un jugement

était annexée à l'acte de vente authentifié par le notaire et de l'autre, que celui-ci n'avait nullement été alerté de la question de la réfection des balcons, la cour d'appel a violé l'article 455 du

1988 ; "alors d'une part, que la chambre d'accusation est tenue de statuer sur chacun des chefs d'inculpation contenus dans la plainte ; qu'à l'appui de sa plainte pour faux en écritures publiques, Baudot

débouté en conséquence les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que c'est l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 et non l'article 5 qui aurait dû figurer dans la citation du prévenu Baudoin

qu'il ne ressort pas de la procédure en raison des confusions entretenues par la partie civile entre les locaux privés et professionnels, et en raison des relations commerciales liant les parties, que Baudoux

Sur les intérêts civils, il a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Baudin Chateauneuf et condamné MM.

Baudron, président, de M. Gayat de Wecker, président de chambre, et de M. Gautier, conseiller, et, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt du 8 avril 1997, de M. Baudron, président, de M.

Baudron, conseiller, faisant fonction de président, spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 8 janvier 1991, après débats à l'audience du 3 février 1992, alors, selon le

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café cinéma du grand balcon

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 24 juin 2004), que la société d'exploitation des Etablissements Bardou

Patrice Bardin en sa qualité de président du conseil d'administration, 2°/ M.