La SAS Beaugrand l'a vainement relancée à plusieurs reprises.

CODE DU TRAVAIL ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE (DEPARTEMENTS DE L'AISNE, DE L'OISE ET DE LA SOMME) DU 10 AVRIL 1967 ; ATTENDU QUE BEAUGRAND

ET VEUVE BEAUGRAND ; QUE SUR UNE DEMANDE DE VEUVE Y... ET DE MARCEL Y... EN LIQUIDATION PARTAGE DE COMMUNAUTE ET DE SUCCESSION, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE A MARCEL Y...

SOCIETE D’ETUDES ET DE CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [L] [I], non-comparant LIQUIDATEUR : Me Anne TRESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Véronique BEAUGRAND, Juge

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier BEAUGRAND

Les mêmes considérations justifient qu'elle soit condamnée à payer à Maître [F] et à la SCP Beaugrand [F] Eloy la somme totale de 700 euros.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Transports Beaugrand, société anonyme, dont le

ARRET N° du 9 avril 2024 N° RG 22/01772 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHRD [U] [P] c/ 1) Catherine MAIZIERE 2) [Z] [R] 3) SCP BEAUGRAND [R] ELOY Formule exécutoire le :

09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 949676290, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier BEAUGRAND

23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 18] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Civile Cab. 4 N° RG 25/06076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPA Copie executoire à : Me Thomas BEAUGRAND Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G

N° N° RG 20/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5WL ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [W] [Z] Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELGRAND PY A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, QUE X...

2022), et les productions, le syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 2] à, [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires) a nommé en qualité de syndic la société 3L Partners, devenue la société Belgrand