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406 résultats pour « Behanzin-Oudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Salvatore Z

613725bfcd58014677420361

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e666

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Dussaussay-Gallier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements Oury-Guye

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a14a8d53478d367d52d

Appel

19 février 2019

19 février 2019

de la SELARL BEHANZIN - OUDY, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Madame [S] [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 3] (Paraguay) agissant ès-qualités de représentante légale de son fils

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

1991 une chaîne haute fidélité dont les caractéristiques correspondaient à celles dérobées à Abdelaziz A... dont le quotidien du jour se faisait l'écho, posée de façon insolite dans la salle à manger d'Ouda

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 21 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Olivier A

61372589cd5801467741e99c

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

compte d'une aide ménagère au foyer ne devait pas être limitée à une certaine période, le préjudice économique devant être calculé en fonction de la circonstance que les enfants les plus jeunes, Gad et Oury

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677d7e5ab032d83cfd3e77d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL BEHANZIN - OUDY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1742 DÉFENDEURS S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507251_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2025 et le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Behanzin-Oudy, demande au juge des référés dans le dernier

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbc2a9d5adc26061f0a8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Sophie BEHANZIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311658_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Behanzin-Oudy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428903_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représenté(e) par Me Behanzin-Oudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428915_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Behanzin-Oudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00049

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Ourry, partie civile, et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

04 novembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/09191 APPELANT Monsieur [H] [M] [Adresse 6] [Localité 8] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] Représenté par Me Sophie BEHANZIN

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il y a lieu, par suite, d'annuler son jugement en tant qu'il a condamné la société Behanzin à une amende pour recours abusif. 4.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il y a lieu, par suite, d'annuler son jugement en tant qu'il a condamné la société Behanzin à une amende pour recours abusif. 4.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447335.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Behanzin ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447337.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Behanzin ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2406350_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D B et en son nom propre, représentée par la SELARL Behanzin Oudy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb2

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur l'opposition formée par : BEHANZIN

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a71

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elie Oury, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

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