B C, décédé le 1er août 2021, représenté par Me Behillil (cabinet Cambaceres Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande

Jugement rendu le 13 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/02860 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain CORBIN Me Bouziane BEHILLIL

SAS LES MEUBLES RAUGER VAUCLAIRE, représentée par Me Soukaina MAHZOUM, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [F] [J], représentée par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat,

et de DONDON X... de nationalité française, concubine Directeur d'ecole demeurant ECOLE E A C 13, rue Grange Batelière 75009 PARIS Prévenue, comparante, libre non appelante assistée de Maître BEHILLIL

le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL

né le 17 Septembre 1978 à SAINT MANDE de nationalité Française ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bouziane BEHILLIL

B..., représenté par Me Behillil, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Morbihan rejetant sa demande, formée le 20 février 2024, tendant à ce

Y..., demeurant au village Behalil, commune de Tirmitine Draa-Ben-Khedda à Tizi-Ouzou (Algérie) ; M.

Article 2 : La demande présentée par Mlle Bellil devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

" au lieu de " SCI Belille Leviel ".

#Associeringsavtalet EEG – Turkiet – Uppehållsrätt – Familjemedlemmar till en naturaliserad turkisk arbetstagare – Vederbörande har behållit sitt turkiska medborgarskap – Naturalisationstidpunkt.

B..., représenté par Me Behillil, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’enjoindre à l’Etat, pris en la personne du préfet du Morbihan, de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer

Zerrouk X..., demeurant Village Behalil, commune Tirmitine, 15110 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 24 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR

frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2025 par Madame Lémia BENHILAL

A B, représenté par Me Behillil, forme opposition à la contrainte émise le 7 juin 2022 par la directrice de la plateforme contentieux et incidents de paiement de Pôle emploi Ile-de-France pour le recouvrement

Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2025 par Madame Lémia BENHILAL

[U] [G] 45 rue Paull Césanne 76120 LE GRAND QUEVILLY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 JUGE : Lémia BENHILAL GREFFIÈRE : Céline JOINT

[X] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [T] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistés de : Me Bouziane BEHILLIL