Codes de loi français

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20056457 DÉNOMMÉ "ROUTE DES LASERS" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 33003 Ambarès-et-Lagrave. 33004 Ambès. 33005 Andernos-les-Bains. 33009 Arcachon. 33011 Arès

Article 1

classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional des Landes de Gascogne : Les territoires des communes de : Audenge, Balizac, Le Barp, Belin-Beliet

Article 1

Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau

Article 3

Ne sont pas soumis à cette obligation les propriétaires de biens situés sur le territoire des communes ou des parties de communes énumérées ci-après : Département de la Dordogne ; Département de la Gironde Cantons d'Arcachon, Audenge, Bègles, Belin-Beliet

Article 175-04

Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 6.

Article Annexe

TAUX : : COMMUNES : (en : : à taux de boisement : %) : : supérieur à 70 % : : :=========================:======: : GIRONDE : : : : : : Canton de Belin-Béliet

Article Annexe 4

Chemin départemental n° 48 à la rue Antonin-Georges-Belin. Rue Antonin-Georges-Belin à la rue de Calais. Rue de Calais à la rue du Repos. Rue du Repos à la rue du Lieutenant-Colonel-Prudhon, côté impair entre la rue du Repos et le boulevard Lénine.

Article 1

NOM SCIENTIFIQUE : Galictis vittata. NOM GUYANAIS : Tayra. TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Chien des bois. NOM SCIENTIFIQUE : Speothos venaticus. NOM GUYANAIS : Chien bois.

Article 2

TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Aï. NOM SCIENTIFIQUE : Bradypus tridactylus. NOM GUYANAIS : Mouton paresseux. Dos boulé. TAXONOMIE : Edentés - Bradypoidés NOM VERNACULAIRE : Unau. NOM SCIENTIFIQUE : Choloepus didactylus.

Article R20-44-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

du nom de domaine ou d'un nom apparenté sans intention de tromper le consommateur ou de nuire à la réputation d'un nom sur lequel est reconnu ou établi un droit.

Article 363

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 65

Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

LEGIARTI000023457268

Membres des délégations : Nom, nom d'usage, prénom, nom imprimé sur le badge. Nature et numéro du document d'identité ainsi que la date, le lieu de délivrance, la date d'expiration et l'autorité de délivrance.

LEGIARTI000029886677

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes : - identité (nom de famille, nom d'usage, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom de famille, nom

Article 454

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80

Le jugement est rendu au nom du peuple français.

Article 12

de membres du Conseil d'Etat, cinq noms de membres de la Cour des comptes, neuf noms de magistrats de l'ordre judiciaire et neuf noms de membres des tribunaux administratifs et de l'inspection générale de l'administration ; 2° Pour la Guyane, cinq noms

Article 3

TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Ocelot. NOM SCIENTIFIQUE : Leopardus pardalis (syn. Felis pardalis). NOM GUYANAIS : Chat tig. TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Chat-Tigre.

Article 342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 91

: soit le nom de l'une d'elles, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par elles dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

le nom de : " tribunal administratif de la Martinique " , celui qui siège à Mamoudzou sous le nom de : " tribunal administratif de Mayotte " , celui qui siège à Mata-Utu sous le nom de : " tribunal administratif de Wallis-et-Futuna " , celui qui siège

Article 370-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 80

L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux

Article 3

Les informations saisies sont : - le nom patronymique, le nom marital, les prénoms, l'adresse, la date et le lieu de naissance, la profession, la nationalité ; - la date et le lieu de mariage, le nombre d'enfants et l'existence d'un contrat de mariage