Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

GEOBTP BERNARDEAU S.A.R.L. [P] FRERES TRAVAUX PUBLICS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Laurent LAFON Me Jean Antoine MOINS Me Jacques VERDIER M.

MMA IARD, représentée par Me Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0006DJH Caisse CPAM DE L'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et

conforter la position des sociétés du groupe ; - en dissimulant le bien acheté, soit disant pour créer une succursale, en l'inscrivant sur le livre de police de Locosud sous le faux nom de Claude Bernardeau

3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS, avocat au bearreau

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCP Bernardeau, Battaglia, Coiquaud, Sinanyan-Detheve n'est pas admis.

La société CANNOISE IMMOBILIÈRE ANGEVAL demande de condamner la SCP de notaires BERNARDEAU A...

la commune de Cannes qui, le 28 janvier 1998, a renoncé à son droit de préemption ; que les parties ayant renoncé à la vente, Mme X... a, par acte sous seing privé du 4 mars 1998, reçu par la SCP Bernardeau

........................................ 50.076,58 € et a adressé un chèque de 46.504,35 € à la SARL ENTREPRISE BENAITEAU.

PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 22 JANVIER 1973) D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLES A LA MASSE DES CREANCIERS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BENAITEAU

Michel Z..., demeurant ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Gestion Cuillerier Benardeau, dont le siège est ..., 5 / de la société à responsabilité limitée d'exploitation des établissements

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2019 A.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/05715 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIAQ SCP BERNARDEAU-BATTAGLIA-GERVAIS-COIQUAUD

par Me Lola BERNARDEAU, avocate au barreau de POITIERS S.A.

] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-17.000 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Bernardeau

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Open House, adjudicataire d'un immeuble d'une valeur de 650 000 francs (99 092 euros) sur lequel la société Benaiteau

BENASTEAU.

■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14445 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GY7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Tiphaine CHEVALIER #B0905 - Me Olivia BERNARDEAU-PAUPE

T..., L... et de la société Rousseau Roualt-Neveux Bernardeau Daigre ; Sur le rapport de M.

X... à payer à la société Benaiteau la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire ; Attendu que, le 28 mars 2013, M.

chambre - Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère - Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère - Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU