[G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT - #C2405 DEFENDEURS Me [O] [X] S.E.L.A.R.L. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me [Localité 3]-marie

Olivier BENCHETRIT ET Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, demeurant [Adresse 7] non comparante, non représenté * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

PARTIE A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL VDM RESTAURATION [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Arthur BENCHETRIT, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit

DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 418 358 701 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau

MEDICHARME [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Lola BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELARL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté conjoint de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la SAS EHPAD « Les Fontaines », représentée par Me Benchetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté conjoint du 28

2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ariane BENCHETRIT

[K] [Y], qui succombe, sera condamné aux dépens, dont distraction au profit de la SELARL Ariane BENCHETRIT.

LA SARL MARSEILLE LE BELVÉDÈRE dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Géraldine LESTOURNELLE substituée par Me Camille HATCHONDO, avocats au barreau de Marseille assistée Me Ariane BENCHETRIT

protection soc 3 N° RG 24/01790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ARAGONES BENCHETRIT

Société [30] Société [10] Société [Adresse 22] Société [37] Société [24] Société [27] Société [14] Société [20] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Arthur BENCHETRIT

La SCP Benchetrit-Deloche-Brega, office notariale ayant procédé aux actes contestés, a été appelée en garantie par la SAS FLOREO SERVICES et la SARL BCCS.

E..., représentés par Me Benchetrit, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

sous le n°562 032 474, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT

APRIL, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel

qualité, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT