Portalis DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin

Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Benjamin EQUIN,

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 081 317, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin

LINAS BOILLOT, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE et Me Loris PALUMBO Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin DONAZ - #P0074 DEFENDERESSE Société SCCV CHATENAY SALENGRO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [O] [D] de la SELARL KOHN

Benjamin Pitt Griffin X... dit Ben X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U 94-42.299 formé par M.

Représentées par Maître Benjamin PORCHER de la S.E.L.A.S. PORCHER & ASSOCIES,, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450.

Benjamin X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n S 92-43.715 formé par M. David Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n V 92-43.718 formé par M.

N° RG 24/05621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63M [N] [W] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julie ANDREU - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Benjamin D... G..., demeurant 201, HLM de Rhumont à Remiremont (Vosges), 7 ) Mme Christine E..., demeurant ... les Remiremont (Vosges), 8 ) M.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

[W] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [L] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin

RAJBAUT, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie GABER, conseillère Madame Nathalie

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.