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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me BENJAMIN ELOI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
Source officielleSociale B salle 2
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Benjamin ELOI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [T] [F] [
Source officielleSociale C salle 1
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
DES CREMATORIUMS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Pierre LOTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BENJAMIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Aurélie EPRON de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de Toulouse, et par Me Benjamin
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
CP HOLDING [Adresse 36] [Adresse 3] [Localité 24] représentée par Me Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleciv2
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17 juillet 1975
17 juillet 1975
ELOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L27 DU CODE ELECTORAL LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES DIX JOURS QUI SUIVENT ;
Source officiellecr
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15 septembre 2004
15 septembre 2004
souvent en des gestes de masturbation ; que les récits des enfants sont, vu leur manque total d'expérience, caractéristiques d'un contexte d'agression sexuelle ; qu'ils ont donné des détails crus (Elodie
Source officielle7ème Chambre
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAZAL ELIOR C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 7] Son Syndic : Société NEXITY LAMY, Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY, Société MIGI Copies délivrées le
Source officielleChambre 3-1
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [G] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [G] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-1
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G] [P] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [P] Représentant : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 3-1
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 20/02689 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUHS Ordonnance n° 2024/M161 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL CO APTE GROUPE SANTE Représentant : Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2011
24 mars 2011
Monsieur Sylvain X...et Madame Nadine Y...se sont mariés le 6 février 1993 à LUMBRES sans contrat préalable et quatre enfants sont issus de cette union : - Elodie, née le 11 mai 1992 ; - Adrien, né le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG 25/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBE joint au dossier 25/02977 APPELANTS Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Elodie
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2016
20 janvier 2016
87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elodie
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/08752 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L43 AFFAIRE :Mme [P] [W] épouse [R] ( Me Pieyre-eloi
Source officielle1ère Chambre
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
DARTEVELLE FRERES sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
du code de procédure civile, - DEBOUTE la SCI BENJAMIN CONSTANT de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNE la SCI BENJAMIN CONSTANT aux entiers dépens, -
Source officielleciv2
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7 mars 2001
7 mars 2001
Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M. XC..., Simon L..., 19 / M.
Source officielleChambre 1-3
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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16 avril 2026
16 avril 2026
SI INSURANCE (EUROPE) SA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 S.A.
Source officiellePage 1 sur 5