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3 702 résultats pour « Benjamin FRANCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d0

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

né le 01 Janvier 1990 à LAGHMAN de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 05 novembre 2015 à 16 h 09 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 06 novembre 2015 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929d4

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

né le 01 Janvier 1994 à LAGHMAN de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 05 novembre 2015 à 16 heures 01 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 06 novembre 2015

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3ed6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

maintien au centre de rétention de : [B] [C] SE DISANT [M] [H] né le 20 Avril 1988 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 13 h 01 par courriel, par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4d

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 05 Mars 1980 à CHLEF-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/ 11/ 2015 à 15 heures 13 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 17 novembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

67947fc28ab253a8400fb143

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 07 Avril 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 02 par courriel, par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

678ad9e15289c7662ca34183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’encontre de: DEFENDEUR Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Profession : Sans profession [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936aa

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

né le 30 Octobre 1990 à PIKINE de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 11 heures 20 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206501

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

  France et 48689/18 C.C. c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a9

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

né le 06 Mars 1976 à BELANOVICA (SERBIE) de nationalité serbe Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 10 heures 45 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca25358136b321d6b7e8f6

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

maintien au centre de rétention de : [T] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01 décembre 2020 à 10h55 par télécopie, par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac6

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

-assisté de Me Benjamin FRANCOS subsituant Me Julien BREL, avocat commis d'office -avec le concours de Peter Y..., qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

Source officielle
CA

ETRANGERS

67947fc28ab253a8400fb141

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [M] né le 15 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 09 par courriel, par Me Benjamin

Source officielle
CA

ETRANGERS

67947fc28ab253a8400fb13f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] [P] né le 19 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 17 par courriel, par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a75

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de MME Y..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abe

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de M. Y... interprètre en langue perse, qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abf

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

- assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505325_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Francos de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506298_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Francos de la somme de 600 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03073_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au maintien sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22361_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle

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