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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d0
6 novembre 2015
6 novembre 2015
né le 01 Janvier 1990 à LAGHMAN de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 05 novembre 2015 à 16 h 09 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 06 novembre 2015 à
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d4
6 novembre 2015
6 novembre 2015
né le 01 Janvier 1994 à LAGHMAN de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 05 novembre 2015 à 16 heures 01 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 06 novembre 2015
Source officielleETRANGERS
636ca6c26c7633dcd15b3ed6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
maintien au centre de rétention de : [B] [C] SE DISANT [M] [H] né le 20 Avril 1988 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 13 h 01 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4d
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 05 Mars 1980 à CHLEF-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/ 11/ 2015 à 15 heures 13 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 17 novembre
Source officielleETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb143
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 07 Avril 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 02 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l’encontre de: DEFENDEUR Madame [D] [G] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Profession : Sans profession [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936aa
10 novembre 2016
10 novembre 2016
né le 30 Octobre 1990 à PIKINE de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 11 heures 20 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206501
10 novembre 2020
10 novembre 2020
France et 48689/18 C.C. c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a9
10 novembre 2016
10 novembre 2016
né le 06 Mars 1976 à BELANOVICA (SERBIE) de nationalité serbe Vu l'appel formé le 09 novembre 2016 à 10 heures 45 par télécopie, par Me Benjamin FRANCOS, avocat ; A l'audience publique du 09 novembre
Source officielleETRANGERS
5fca25358136b321d6b7e8f6
2 décembre 2020
2 décembre 2020
maintien au centre de rétention de : [T] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 01 décembre 2020 à 10h55 par télécopie, par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac6
20 mars 2017
20 mars 2017
-assisté de Me Benjamin FRANCOS subsituant Me Julien BREL, avocat commis d'office -avec le concours de Peter Y..., qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement
Source officielleETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb141
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [M] né le 15 Mars 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 09 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb13f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] [P] né le 19 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 17 par courriel, par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a75
10 mars 2017
10 mars 2017
-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de MME Y..., interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abe
20 mars 2017
20 mars 2017
-assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de M. Y... interprètre en langue perse, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abf
20 mars 2017
20 mars 2017
- assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505325_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Francos de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506298_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Francos de la somme de 600 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03073_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
au maintien sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officiellePage 1 sur 186