[Adresse 12], [Localité 23] non comparante SAS ECOMOLEC [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Benjamin

SOCIETE INDUSTRIE DEPANNAGE TECHNOLOGIE (INDEP), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentées par Maître Benjamin GAUDIN

pris de la violation des articles 122-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN

24 avenue Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE Représentée par Monsieur OBERTAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin

] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (BRESIL) représenté par Me Benjamin

Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin

97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin

ayant pour conseil Maître LECUSSAN du barreau de SAINT GAUDENS, C... la plainte avec constitution de partie civile de Madame X... épouse D...

Benjamin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y..., Guy Z..., Véronique A... épouse

, conseiller délégué à la protection des majeurs, présidente, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller, présidente,

... 97129 LAMENTIN Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin

, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Joëlle Sauvage, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui

, conseiller délégué à la protection de l'enfance suivant ordonnance du premier président du 16 décembre 2014, présidente, Madame Joëlle Sauvage, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui

Benjamin, A... Gaël, B... Fabien, B... Yann, C... Julien, C... Vincent, D... Franck, E...

Maxime et Benjamin X...

PUJOL, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 056 808 868 et dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin

97085 BAIE-MAHAULT CEDEX Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 novembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin