2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA Me Benjamin

SOULIER de la SELARL Cabinet AUBER, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [V] [X] demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

BERRUT INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me [Localité 23] SINTES Me Benjamin

Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [D] Clinique de [Localité 3], [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

K..., Clément, Antoine, Edouard Natta, demeurant ... (15e), 2°/ de M. I... Natta, demeurant ..., 3°/ de Mlle G... Natta, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme J...

INTIMES Cie d'assurances L'EQUITE venant aux droits de la Cie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal. 62 rue de Caumartin 75442 PARIS CEDEX 9 Monsieur Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J.

388 083 404 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NATAF

, intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Max Y...et Myriam X...sont issus quatre enfants actuellement mineurs, tous reconnus par leurs père et mère, la benjamine

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Christian GEOFFROY, avocat au barreau de SAINTES Société SPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin

Benjamin BANIZETTE, conseiller délégué aux fonctions de premier président GREFFIER : aux débats et au prononcé de la décision, Madame Sandra DE SOUSA, DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] [Adresse 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WTW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026