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8 résultats pour « Benjamin TOULZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les parties ont trouvé un accord sur la vente du fonds de commerce pour un prix ferme et définitif de 42 000,00 €, et désigné Me Benjamin TOULZE avocat à [Localité 5] pour établir le projet d'acte sur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d87

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CABINET INFIRMIER DE MIRANDOL [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dce8c0355000835f789

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représenté par Me Angèle MAZARIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [R] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Paul TROUETTE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par conclusions notifiées le 17 mai 2022, la société MZ TOUL a indiqué se désister de son appel ; elle demande que chaque partie conserve la charge de ses dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A titre subsidiaire, la société MZ TOUL oppose à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A titre subsidiaire, la société MZ TOUL oppose à M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant 70, rue du Val de l'Indre, 37260 Monts, 65 / de Mme Chantal Lancon, demeurant 44, route de Monnaie, 37210 Vouvray, 66 / de Mme Martine Le Touze

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Dominique LUCCIONI FAIOLA Avocat postulant correspondant : Me Yohann KERMEUR DEMANDEUR COGNIMAP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin

Source officielle