AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b4
8 décembre 2004
8 décembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Benjamine FAUGERE RECIPON, avocat INTIMÉE : Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
RECIPON de Rennes représentant le CGEA qui s'est présenté après le départ de Madame ANSQUER mais alors que l'audience des plaidoiries n'était pas terminée, a été invité à déposer ses conclusions sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par Me Benjamine FAUGERE-RECIPON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marie-Noëlle B..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
GAN ASSURANCES IARD pris en qualité d'assureur de la société ABCO 8/10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP BAZILLE JJ & GENICON S., avoués assistée de Me Benjamine FAUGERE RECIPON
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Benjamin B..., CHENOVE, ... d'Or , 53 M. Claude YY... demeurant au ... , 54 M. J M XU... ... demeurant à Metz Moselle , 55 M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
20 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin
Source officielle