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Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

3 juin 2026

Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : RE N° RG : 25/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît

Chambre 3-1

6274ba942799a9057d5dcdf3

Appel

5 mai 2022

DEPOTITO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Benoît

Source officielle

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700105b8daa57c7f667b5f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

W-B7H-XPIX Minute AFFAIRE : [M] [K], [X] [K] C/ [H] [S], [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline FOUSSARD-LAFON Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Benoît

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

24 février 2012

siège social [Adresse 2], représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistée de son avocat plaidant, Maître Benoît

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6887ed18e11322f258e228ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[W] [I], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [DV] [SB] épouse [YV], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Benoît

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4ca4509cc68c186f021

T. Judiciaire

1 avril 2025

[F] [E] représenté par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472 Mme [HU] [DA] épouse [IK] représentée par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472 Mme [S] [W] représentée par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472

1ere Chambre Section 1

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14 janvier 2026

TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

4 mai 2018

Représenté et assisté sur l'audience par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/031094 du 13/08/2015 accordée

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

9 avril 2026

Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87075

15 juin 2004

BENEIX SCI SAN SUBRA représentée par Me DE LAMY Pierre X... représenté par Me DE LAMY Gérard X... représenté par Me DE LAMY C/ SA U. C. B.

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

20 mai 2026

[M] [L] née le 07 août 1950 à [Localité 1] (37) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] représentée par son syndic, la SAS PARENT LAFOURCADE

Pôle 4 - Chambre 2

68e743163940dd585f4f7546

8 octobre 2025

contentieux de la protection de [Localité 6] - RG n° 11-20-010662 APPELANTE Madame [F] [C] née le 20 février 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d0fc25a97f0381f4b8d

19 février 2015

SARL SIB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par et assistées de Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

30 avril 2008

Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE N...