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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, avocat postulant et Me Benoit BRUGUIERE du Cabinet CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par
Source officielleChambre 1-8
65a8d06de12c85000874adad
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît
Source officielleChambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
16 mai 2019
APPELANTES SNC LA BOUGIE, dont le siège social est [Adresse 16] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Benoît BRUGUIERE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleService des référés
65a5867b919da7c4f178f090
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CONSTANTINE 7 Rue de Constantine 75007 PARIS représentée par Maître Benoît BRUGUIERE de la SELAS CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1565 S.A.S.
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6968e3b9cdc6046d476481a5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ET DE SES ANNEXES [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Sarah KELMAN substituant Me Benoît
Source officiellechambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
7 avril 2025
Numéro identifiant 2], désignée à cette fonction par jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Paris du 18 septembre 2024 Parties défenderesses : assistées de la SELAS CURIEL BRUGUIERE
Source officiellechambre 1-12
69517eab75782d5f060f3fc3
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris n° B 881 533 335, désignée à cette fonction par jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Paris du 18 septembre 2024 Parties défenderesses : assistées de la SELAS CURIEL BRUGUIERE
Source officiellechambre 1-12
67f4dc8bbbf04ef7856e5e64
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris n° B 881 533 335, désignée à cette fonction par jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Paris du 18 septembre 2024 Parties défenderesses : assistées de la SELAS CURIEL BRUGUIERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e427c3ffdb9560b084f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PARTICULIER DE [N] [L] ET DE SES ANNEXES [Adresse 11] [Localité 3] Représentées par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistées de Me Sarah KELMAN substituant Me Benoît
Source officielleRéférés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège social est situé [Adresse 4], chez Monsieur et Madame [W], prise en la personne de son gérant Monsieur [L] [W] domicilié en cette qualité audit siège Demandeur comparant par son avocat Maître Benoit
Source officielleRéférés
696a88fecdc6046d47911e7b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège social est situé [Adresse 4], chez Monsieur et Madame [N], prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [N] domicilié en cette qualité audit siège Demandeur comparant par son avocat Maître Benoit
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 13] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Benoit
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cf26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Madame [R] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033812edbef2c34dd1b8fc2
1 juin 2017
1 juin 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c58cdc6046d47a17fe9
4 mai 2026
4 mai 2026
[I] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alix LEVRERO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1967
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUQ S.A. SOLSTISc/S.A
67875259fc8e837eda8a626a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOLSTIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] / Suisse Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
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