Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162b6224785972364720414
18 octobre 2012
18 octobre 2012
SELAFA MJA, prise en la personne de M° [X] [F], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît
Source officielle9e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0501
18 octobre 2012
18 octobre 2012
[K] CGEA IDF OUEST CGEA AGS DE MARSEILLE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163e38afeacceebf034a971
5 novembre 2009
5 novembre 2009
INTIMES Me [L] - [O] - Mandataire liquidateur de Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 283 substitué par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e19c25a97f0381f522a
4 mars 2014
4 mars 2014
[N] [O] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Maître Benoit
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
19 mars 2019
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Benoit
Source officielle18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
18 juin 2013
9545 Rôle N° 12/09545 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST SELAFA MJA C/ [Q] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
23 juin 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 HÔPITAL PRIVE DU VAL D'YERRES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Thierry DUGAST, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Benoît
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1b
11 décembre 2009
11 décembre 2009
judiciaire ès qualités de liquidateur judiciaire de la clinique du [12] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 9] [Localité 13] représentées par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistées de Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616307f45a67331bacec3bfa
6 avril 2011
6 avril 2011
[Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître HOVASSE Benoit avocat plaidant cabinet SAINT LOUIS, toque K79 INTIMÉES SOCIÉTÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd5
15 mai 2008
15 mai 2008
Le Doyen Jean STOUFFLET, M. le Professeur Henri HOVASSE, M. Le Conseiller Pierre LECLERCQ, Président DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur Jean E...
Source officielle