Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0456, substitué à l'audience par Me Benoit

Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés à l'audience de l'audience Me Benoît MENUEL du cabinet BOIZARD, avocat au barreau de

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Benoit

Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par Me Vincent Boizard, avocat au barreau de Paris avocat plaidant, substitué par Me Benoit

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Me Benoit

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de banqueroute et escroquerie, l'a placé sous

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Benoît, partie intervenante, - Y...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 20 février 2001) que la SCI Les Vacoas, qui souhaitait construire sur un terrain sis à Saint-Benoît

Par acte sous seing privé en date du 13 février 2022, Monsieur [Z] [C] a donné à bail à Madame [H] [D] un logement à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6], moyennant le paiement d’un loyer mensuel

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

, de la force publique, - condamné Benoît Y... à verser à Mademoiselle Niza Z... la somme de 11. 624, 16 €, outre une l'indemnité d'occupation mensuelle des lieux jusqu'à leur libération effective égale

le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît

Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Vous percevrez un salaire brut mensuel de 7.340 francs ancienneté incluse pour un forfait horaire mensuel de 169 heures.