novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [K], né le 27 Octobre 2003 à [Localité 1], actuellement hospitalisé au CHS [Etablissement 1] assisté de Maître Benoît

Léon Grosse Aquitaine, Filiale du Groupe Léon Grosse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 327 512 539 représentée par Me Benoit

représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [J] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit

SIRET : 722 057 460 [Adresse 5] [Adresse 5] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Benoît

Par jugement du 12 décembre 2005, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux a jugé que M.

.- 24420 ANTONNE ET TRIGONANT représenté par Maître DEGLANNE substituant la SCP REBOUL & POHU- PANIER, avocats au barreau de PERIGUEUX Appelant d' un jugement (R. G.

Représentée par Maître Marie-Claude BARRAILLE de la SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PÉRIGUEUX. Appelante d'un jugement (R.G.

Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.

OBJET DU LITIGE Vu le jugement prononcé le 29 août 2005 par le Conseil de Prud'Hommes de PÉRIGUEUX déboutant Monsieur X... de ses demandes.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que M.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît

Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Périgueux d'une demande en paiement de diverses indemnités.

le 07 Mai 2008, devant : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller Monsieur Jean- François GRAVIE- PLANDE, Conseiller.

Considérant ce qui suit : 1.Mme F B exerçait ses fonctions au sein du centre hospitalier de Périgueux en qualité de psychomotricienne.

-5000 € à Monsieur Benoît A... -5000 € à Monsieur Alexandre A... -5000 € à Monsieur Quentin A...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 15 AVRIL 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 15 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît

[D] [P], ès-qualité de liquidateur judicaire de la société LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n°842.029.621 ayant son siège social