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30 123 résultats pour « Benoit-Daief »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6968c267cdc6046d4760bc89

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle

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CC

cr

6137259acd5801467741f21c

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DAIF

Source officielle
CA

2ème chambre

66878d1505d6f7f678d494a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MILEE anciennement dénommée ADREXO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demeurant [Adresse 2] (Allemagne) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE HIXEM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LABOUHEYRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET,

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6ce8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

2ème chambre

681997a56a65bd051c5d6cea

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 13 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

Source officielle
CC

cr

Attendu que dans les poursuites exercéesc/Benoît X

61372569cd5801467741d7bd

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 13 janvier 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b72bb40ec8318f31e5b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

AIRBUS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION FOYER SAINT-BENOIT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911639036b39a0de81d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

2ème chambre

643a42ffd83dbd04f5fb2bb0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [X] [K] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

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CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d6d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d6f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6835

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude DEBOOSERE-LEPIDI, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES Madame [H], [L] [T] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742128c

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 22 mars 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à des réparations civiles

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d71

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ICADE PROMOTION TERTIAIRE, RCS Nanterre 440 233 682 représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, vestiaire : 441 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, ès qualité

Source officielle