A B ou Bensalah ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

E, représenté par Me Bensabat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

D représenté par Me Bensabat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

BESTBAT représentée par Me Kais HELALI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel

Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2023, la société Bensalah a cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la SAS Eatchi.

A se disant Mohamed Abdelrahim Bensalah se borne à indiquer qu'il a un rendez-vous médical chez un ophtalmologiste et qu'il doit se faire retirer des plaques à la mâchoire.

A se disant Yassin Houhoud Bensalah a été entendu, le 20 janvier 2023, par un officier de police judiciaire de la compagnie de gendarmerie départementale de Céret.

DULUX FRANCE, représentant : Me Anne-lyse WYSTUP-GUILBERT de la SELARL DKW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 219 - représentant : Me Serge BENSABAT, Plaidant/Postulant,

Bensabat.

A se disant Aimen Bensaha.

refus de visa sur le recours qu'elle a formé contre la décision du consul général de France à Alger du 24 avril 2005 refusant la délivrance du visa de long séjour demandé au profit de l'enfant Sabah BENSALAH

C'est ainsi qu'elle a contracté, le 02 novembre 2020, avec la SARL Beabat un contrat d'apporteurs d'affaires.

Benrabah X..., demeurant ... ; M.

BENSALLAH épouse Z... demeurant Le Vieux Douet - Proussy ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/03468 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois le 18 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [X] [C] [D] [W] [B], représenté par Me Katia BENSEBA

Romain BOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J092 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Myriam BENCHABAT-BENHAMOU

#Abdelhafid Bensada Benallal pret État belge.#Conseil d'État (Beļģija) lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

B, représenté par Me Bensabat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408041 du 25 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant