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5 805 résultats pour « Bensamoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258ccd5801467741eb28

Cassation

4 janvier 1993

4 janvier 1993

à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, pour expliquer les anomalies relatives à l'utilisation de sa carte bancaire, Benhamou émet l'hypothèse que l'appareil distributeur

Source officielle

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CC

cr

61372589cd5801467741e985

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

le fabricant au demandeur ; que celui-ci vendait environ 100 flacons par jour, en moyennes 30 fois supérieures à celles réalisées dans 11 pharmacies, test situé dans un périmètre voisin de celle de Benhamou

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da7e

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

rapport, les parties ont été entendues dans l'ordre suivant : le prévenu en ses interrogatoire et moyens de défense, Me Z..., son conseil, en sa plaidoirie, Mme l'avocat général en ses réquisitions, Me Benamou

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-49

droit de la concurrence

9 mars 2023

9 mars 2023

relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f9

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Benhamou, président de chambre, MM. Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Benhamou, président de chambre, MM. Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a66

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

de dissimuler la situation réelle avait pour but d'obtenir le maintien des livraisons des sociétés du Groupe Besnier en leur donnant des garanties inexactes sur la solvabilité de la société Azoula Benhamou

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b659

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Guiraud Jean-Claude, Scribans Gérard, Beerhamoune Khaled", alors, d'une part, qu'en se déterminant à partir du moyen qui avait été soutenu par la société dans une note en délibéré sans indiquer si cette

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-06

droit de la concurrence

13 janvier 2017

13 janvier 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par le groupe Carrefour et la famille Benhamou

Résumé IA — à vérifier
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316660_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPRO, JCP de bobigny le 22 Mai 2025 Appelant : Monsieur [F] [C], représenté par Me Jean-Marc BENHAMOU de la SAS CABINET BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 Intimée : S.A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418806_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310828_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2227165_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319535_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418302_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5e1cdc6046d4770adb9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2024F02411 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 17 Juin 2025 Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de son representant legal domicilie en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288263

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326862_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle