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7 résultats pour « Bernadette BASSALERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c4

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61634cf01c666ce2d9a48d2f

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

5], mandataire de l'AGS du Centre Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représenté par Maître Natacha Mayaud substituant Maître Bernadette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632f5414ec5f96a7da094b

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

CGEA d'Orléans, mandataire de l'[Adresse 5], pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Natacha Mayaud substituant Maître Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f7

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

LHEZ-BOUSQUET, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Décembre 2001 D'une part, ET : Monsieur Michel Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Bernadette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dbf

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Bernadette BASSALERT, avocat au barreau de Périgueux, appelante d'un jugement (R.G. 04/2015) rendu le 20 juin 2005 par le Tribunal de Commerce de Périgueux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Natacha MAYAUD loco Maître Bernadette

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 440 048 882, ès qualitès d’assureur de la Société BERNADET CONSTRUCTION et de SARL [M] [H] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Maître

Source officielle