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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61634cf01c666ce2d9a48d2f
24 mai 2011
5], mandataire de l'AGS du Centre Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représenté par Maître Natacha Mayaud substituant Maître Bernadette
61632f5414ec5f96a7da094b
CGEA d'Orléans, mandataire de l'[Adresse 5], pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Natacha Mayaud substituant Maître Bernadette
6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
LHEZ-BOUSQUET, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Décembre 2001 D'une part, ET : Monsieur Michel Z... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Bernadette
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Bernadette BASSALERT, avocat au barreau de Périgueux, appelante d'un jugement (R.G. 04/2015) rendu le 20 juin 2005 par le Tribunal de Commerce de Périgueux
6253ca19bd3db21cbdd8a0e7
29 janvier 2008
en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, Les Bureaux du Parc-Rue Jean-Gabriel Domergue-33049 BORDEAUX CEDEX, Représenté par Maître Natacha MAYAUD loco Maître Bernadette
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 440 048 882, ès qualitès d’assureur de la Société BERNADET CONSTRUCTION et de SARL [M] [H] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Maître