par sa mise à disposition au Greffe RG j2026000434 AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand

DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS - #E0210 DEFENDEURS Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant

FRANCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 16] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée par : Me Bertrand

jugement du juge des tutelles de Rochefort du 22 janvier 2018 61 avenue du 11 novembre [Localité 1] Monsieur [W] [X] 133, rue du 8 mai 1945 [Localité 6] Tous représentés et assistés de Me Bertrand

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP, ès qualité d’assureur de la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Bertrand

Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉE Madame Mama Y... ...

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP, ès qualité d’assureur de la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

Cour : Jugement du 07 Septembre 2010 - Tribunal d'Instance de PARIS 01er arrondissement - RG n° 11-10-43 APPELANT Monsieur [Z] [U] [M] [B] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bertrand

EUROLOC CHAUFFEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Comparante Représentées par la SCP PMH prise en la personne de Maître [Y] [P], Avocate [Adresse 7] Et par le Cabinet BAGUENARD

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0210 dispensée

-Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 15/08872 APPELANT Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand

plaidant, vestiaire #P0150 Décision du 11 janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 23/14998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBU Monsieur [P] [M] [C] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Maître Bertrand

Jugement du 27 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/00835 APPELANTE Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

représentants légaux domicicliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Représentées par Me Bertrand

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet MASSON, SIRET 672 018 454 00021, ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] représenté et assisté par Me Bertrand

au RCS de PARIS, SIRET n° 672 018 454 00021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand