TRANSPORTS LUIZET-CADILLAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI, et assitée par Me Bertrand GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00325 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : SARL CREATIVE IT 14 rue Gorge de Loup 69009 LYON représentée par Maître Bertrand

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, Juge placé auprès du Premier Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

[X] [D], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.

FINE, dont le siège social est sis 9, rue du littoral - 22410 TREVENEUC Représentant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant S.C.I.

Bertrand Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SARL Avi-Stop-Intérim, dont le siège est ... les Gonesse (Val d'Oise), demeurant en cette qualité ...

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

[W] a été heurté par une pelle mécanique alors qu'elle effectuait une rotation pour vider le contenu du godet dans la benne d'un camion situé à l'arrière.

[S] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le

, avocat au barreau de REIMS Monsieur [L] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

Par mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Dumas TP, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'OPH de l'Ain Dynacité la somme de 5 000 euros

Mory (Seine-et-Marne), 3°) Mme Aliette X..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse (Seine-St-Denis), 4°) M.

ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00068 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJT Copie à : Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Sporteus, dont le siège est ... à Garges-les-Gonesses