Par courrier électronique du 12 novembre 2014, la société Betula-Schuh a informé la société BBI de ce que la société Birkenstock & Co.

Benamar A..., demeurant chez M. X..., 15, Place du Marché Medroma, (Algérie), 8°/ de M. Abdelkader A..., demeurant à la même adresse, 9°/ de M. Abdennedi Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.

avait participé à la création d'une société concurrente ; Attendu que la société Bessard et M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Beval et la condamne à payer à M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société Bella de toutes ses demandes ; Aux motifs propres que « la société Bella

d'un décret n° 25289X40 du 24 mai 1942 et sa mère se l'étant vu transmettre par filiation paternelle, son propre père l'ayant acquis en vertu d'un jugement du tribunal civil de première instance de Bejaia

été exposés, analysés et qualifiés par les magistrats du premier degré en des motifs que la Cour adopte; et "aux motifs adoptés que selon Mohamed Y..., au moment où il avait frappé Djellali Bensaali

d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Girard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Betalm

(Algérie), 2°/ la société GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, groupement de droit algérien, dont le siège est [...], 3°/ la société CSM Bessac, société par actions simplifiée, dont le siège

la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage, prise en qualité d'assureur de la société GV piscines, 2°/ à la société Bessard

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Poupées Bella, demeurant ...

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2024) et les productions, la société civile immobilière Bella (la SCI Bella) était propriétaire, suivant acte du 30 janvier 2004, des lots n° 30 à 35 situés au

Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), suspectant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme de la part de la société Bela Bouchara, la société Maisons du monde France (la société Maisons

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BESSAD

[E] [X], ancien directeur technique et directeur de l'innovation de leur filiale spécialisée dans les bennes en aluminium, la société Benalu, et associé minoritaire de cette dernière, avait quitté brutalement

09020 rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Benalu