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118 résultats pour « Betty ESTREM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66ff858da4ff9ec259c094ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Localité 4] Concluant par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et concluant par Me Betty

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

65aa30e5009f81000890dd0a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EDITIONS MONDADORI AXEL SPRINGER - EMAS N° SIRET : 347 86 3 0 60 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Substitué par Me Betty

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Betty

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9039abd0e067a219329

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-louis DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Betty

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4396fcdc6046d472d825e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

août 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Poitiers APPELANTE : Madame [U] [L] Née le 26 mai 1990 à [Localité 1] (16) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Betty

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be094cda2201c09829f95

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suite à une renumérotation des logements, la SCI BETTY est désormais propriétaire du logement n°8 de l’immeuble sis [Adresse 2].

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400397_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Haut Berry du 27 juillet 2023.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471783.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

d'Etat, les sociétés Santino, CB-Mars, TJB Marguerites, Clad Distribution, Shiva Infusion, La Tribu, Delobel et Munier, NC et Pouvoir du thé, Garden Therapy, CHL Distributions, Thé Infusion Bien-Etre, Esterel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301082_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Bouillaguet, demande au tribunal : 1°) de condamner le Greta Berry à lui verser la somme de 25 875

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200581

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

au titre des faits du 16 novembre au 19 novembre 2001 à la somme de 115.650 €, Aux motifs que sur l'indemnisation des préjudices de Betty F... résultant des faits du 16 au 19 novembre 2001 : Que la victime

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be416b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

' La SAS Décolletage du Berry a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 27 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

BET EURO RSCG prise en la personne de ses représentants légaux ... 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François Z..., avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403806_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance, représentés par Me Dérec, et la MSA Berry-Touraine n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Z..., du Bet Cogeco et des entrepreneurs ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et la SCI la Thébaudière I font grief à l'arrêt de mettre M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Z..., du Bet Cogeco et des entrepreneurs ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et la SCI la Thébaudière II font grief à l'arrêt de mettre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300346

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2013), que la société civile immobilière Betor

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [F] au syndicat des copropriétaires de la résidence La tromière, 2 à 20 rue de la Provence et 2 à 16 rue de Berry 94230 Cachan, représenté par son syndic le cabinet Atrium gestion Paris 15 (le SDC)

Source officielle
CC

civ3

é Bouygues de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/MM. Z

61372185cd580146773f4728

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f114965b5d9df317378

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble a mandaté la société d’expertise immobilière Betex Ingenierie qui a constaté, dans un rapport déposé le 18 septembre 2024, un affaissement de plusieurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103648_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.

Source officielle