AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beugnet, dont le siège social est ...

Sur le pourvoi n Z 94-11.116 formé par la société anonyme Beugnet, venant aux droits de la société anonyme Simond, dont le siège social est BP 966 à Arras (Pas-de-Calais), contre : 1 / la société SCREG

départementale des voies ferrées du Dauphiné) dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Beugnet

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bernot Breton, les conclusions de M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2000), que, le 17 avril 1989, la société Locmabi, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bail équipement, a donné en location à la société Bergont

au nom de la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 6 janvier 1993, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société Beugnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEUGNET, dont le siège social est ...

Y... la quasi-exclusivité de la vente en France et à l'étranger de différents produits fabriqués par son entreprise, tels que beignets crûs et cuits, crevettes salées, lasagnes et plats cuisinés ; qu'en

contrôle judiciaire début février 1997 avec interdiction de séjour dans le département de la Savoie, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du juge d'instruction Beugnon

l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mai 2000), que la société l'Ortet, maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un immeuble, chargé de la réalisation du lot voiries et réseaux divers" la société Beugnet

[C] [I] né le 06 Août 1971 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Julie BEUGNOT Représenté par Me Julie BEUGNOT et Me Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Résidence Château de Beugny

B, représenté par Me Beugnot demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral de cessibilité du 9 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 13 août 2015

L'ENLEVEMENT A LA PELLE MECANIQUE DES TERRES FORMANT LA BUTTE DES BASSINS A BOUE DE LA SUCRERIE DE CORBEHEM, APPARTENANT A LA SOCIETE BEGHIN, MOYENNANT LE PRIX DE 440 FRANCS LE METRE CUBE, LA SOCIETE BEUGNET

.-13. 130 BERRE-L'ETANG représenté par Maître Christine TEISSEYRE, avocat au Barreau de TOULOUSE substituée par Maître Fabienne BEUGNOT, avocat au Barreau de Marseille, Monsieur André X...

contrat de sous-traitance comportant une clause compromissoire, la société Grands Chantiers d'Aquitaine (la société GCA), aux droits de laquelle vient la société DV Construction, a confié à la société Beugnet

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [X] [R] Représentant : Me Julie BEUGNOT

X... a exercé, au service de la société Beugnet Grands travaux, de 1974 à octobre 1989, des fonctions de comptable de chantier et percevait, en cette qualité, une indemnité de grands déplacements ; qu'en