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8 résultats pour « Bialkiewicz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c12a5ebf9472f11389

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:69

CJUE

2 février 2023

2 février 2023

#Trebor Robert Bilkiewicz mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet (EUIPO).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC002519408

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

    Les requérants Płachta, Mrochem et Bisikiewicz résident à Marlewo, quartier résidentiel de la ville de Poznań.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2302122_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 12 mars 2025, la société Maranta Productions, représentée par Me Bialkiewicz, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC003039023

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

  Serge Bialkiewicz («   le requérant   ») né en 1936 et résidant à Paris, représenté par M e   V.

Source officielle
CC

cr

été ouverte, sur la plainte de la banque Delubacc/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02167

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Q... mais bien parce que ses interlocuteurs étaient en position de résister à ses demandes : que Serge et Joël-Alexis Bialkiewicz, dirigeants de la banque, n'ont jamais soutenu dans leurs auditions avoir

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbbba9d5adc26061efb1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Représenté par Maître Pierre-Emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0122 DÉFENDEURS Monsieur [U] [N] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Raphaële BIALKIEWICZ

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f3e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représenté par Maître Pierre-Emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0122 DÉFENDEURS Monsieur [J] [G] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Raphaële BIALKIEWICZ

Source officielle