CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
686d62bca2273490db1080e0
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil
Serv. contentieux social
65b947245a029d9e20d7c3c2
30 janvier 2024
DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3XN N° de MINUTE : 24/00138 DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me BIENVENU
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01190_20230808
8 août 2023
A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
Pôle 3 - Chambre 3
5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43
13 décembre 2018
Fayçal MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1815 INTIME Monsieur [B] [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Bienvenu