Jean-Claude X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Billing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Billing, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

d'Oddi non assimilable à une simple investigation comme celle réalisée par endoscopie, la sphinctérotomie, ne se justifiait nullement en l'espèce en l'absence de tout signe clinique de souffrance biliaire

du Dr Laurent X... d'une part dans la pose d'un diagnostic partiellement erroné qui l'a conduit à intervenir en urgence injustifiée sur un patient fragilisé, dans la gestion de la plaie à la paroi biliaire

... a été constamment informé de l'état de l'opérée et prévenu de tous les incidents, a considéré qu'il n'avait commis aucune faute en attendant 4 jours pour évoquer le diagnostic d'une péritonite biliaire

mesure où la nomenclature (article 8) prévoit, pour une intervention donnée, une cotation forfaitaire et globale et où le titre VIII, chapitre IV, consacré aux actes portant sur le foie, les voies biliaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Billi-Muller et fils, dont le siège est ...

répression, l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que "inculpé de faux et d'usage de faux, de vol et d'abus de biens sociaux, Yves X... reconnaissait avoir remis, le 26 mai 1989, à Grégori et Billi

Italia et de la société Fratelli Billiani via G.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : le 25 décembre 1993 vers 21 heures à Binic

F... ayant quitté l'entreprise en avril 1993 : deux fausses factures ont été payées par les sociétés Billiez au profit de RCO, pour un montant de 70 000 francs, le 20 octobre 1993 : 30 000 francs et le

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet

B..., syndic à la liquidation des biens de la société Transports Guy Biasci, demeurant ..., 4°/ M.

[I] a fait réaliser une bili-IRM caractérisant une dilatation modérée des voies biliaires intra-hépatique de façon diffuse sans mise en évidence d'obstacles ni d'anomalie de calibre.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bilici de la somme de 1 100 euros.

A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1917629

commerce extérieur, devenue la société Natixis, la BTP Banque, le Crédit lyonnais et la Société générale, et auprès de la société Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun (la BICIC