AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Billa Gaz France de ce qu'elle se désiste de son

[B] [U], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Biskra, 6°/ à la société Comexim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Les Mandataires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2005), que Mme X..., qui avait été engagée le 3 mai 2001 par la société Bissada

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, Me Bissila a informé le tribunal du décès du requérant et de son désistement d’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Y... a retiré 45 000 francs du compte ouvert à la Caisse d'épargne pour recevoir ce prêt; que, le 25 juin 1986, la société Billiar a adressé à "Diemer-Kobloth" une facture de 45 000 francs concernant la

décision le 13 juin 1994, arrêt de la cour d'appel du 9 décembre 1994 confirmant l'ordonnance entreprise, dépôt d'une nouvelle demande d'aide juridictionnelle le 21 octobre 1996, désignation de Me Bisalu

sociétés Dewavrin et Segard ayant chargé la société des transports Degrande et Burette (société DB) de pourvoir en qualité de commissionnaire, à un transport de marchandises de Roubaix (France) à Biella

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ypreville-Biville à sa demande

SOUS LE N. 92.006, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BISIAUX, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT AU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10

Bitia ; qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune vérification et ne sont étayés par aucune attestation bancaire justifiant la réalité des retraits et l'absence de réintégration desdits retraits sur les comptes

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel Le Bilaa

[U] [Q] [R], de nationalité algérienne, né le 9 juillet 2000 à Biskra (Algérie) a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord par décision du 19 mai 2026 notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Bissila, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Bissila, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de demande de titre de séjour du 13 novembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine, en ce

BIHINA Z... ne peut s'en prévaloir ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1997), que Mme X... a donné naissance, le 31 octobre 1989, à une fille atteinte d'un spina-bifida

, Rejette la demande de condamnation formée par Mme [X] à l'encontre de la société GLAD et BISIAUX sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Mme [X] à payer à la société