AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simon Bigart, dont le siège est ...

ouverture d'un débit de boissons sans déclaration préalable, a condamné Benno X... et Edouard X... chacun à une amende de 10 000 francs et a prononcé la fermeture définitive du débit de boissons "Le BILLARD

s'il est vrai que la réparation défectueuse faite par la société Petit Jean sur la conduite hydraulique, que son salarié a détériorée à l'aide de la balayette qu'il utilisait dans la fosse sous le bipark

[P] démontre que la société Groupe BIGARD était parfaitement au courant des mouvements de personnel ; que la société NORDESOSSE produit aussi l'attestation de M.

Squillante Y..., bailleur de locaux à usage de commerce de vin, café, liqueurs, restaurant, soutenant que l'affectation d'une salle de billard en salle de restaurant constituait une modification de la

la procédure : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que les agents de l'administration des Douanes et Droits indirects, lors d'un contrôle effectué en juin 1994, ont établi que la SARL Billard

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Chartier et Cie et des consorts de Z..., Billard de Saint-Laumer, de Ferron du A... et du Boys, de Me Blanc,

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

ainsi qu'elle y était invitée, si, telle qu'elle avait été rédigée, la clause du bail stipulant un loyer additionnel variable qui constituait formellement l'une des deux composantes du loyer de type binaire

"aux motifs que la qualification de boissons à consommer sur place devait être donnée à cet établissement quelle que soit l'importance de son activité par rapport à l'activité principale du club de billard

violé le texte susvisé ; "alors qu'enfin, en se déterminant par ces seuls motifs, sans examiner conformément aux conclusions du prévenu si la tonalité donnée au témoignage, placé sous le titre de "bizarre

Vu les dernières conclusions de la SARL BIZZARI-NAUTIC du 6 avril 2011.

Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simon Bigart, société anonyme, dont le siège est ..., en

A..., recruté le 1er juillet 1991 par la SEE Z..., remontait au 4 novembre 1985, date de son engagement par la société Dussaigne-Bibard, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris pour

d'intérêt général de l'activité du Billard Club Municipal de Marly pour la commune ; 4) la délibération du conseil municipal relative à la mise à disposition gratuite du local au Billard Club Municipal

novembre 1985 par Mme veuve A... et Mme Z..., établissant la notification à ces dernières du dépôt du dossier en mairie de l'enquête parcellaire que le certificat d'affichage du maire de la commune de Bidart

Le maire de la commune de Bidart s'est opposé à la déclaration préalable par une décision du 16 janvier 2023.