dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre A), au profit : 1°) de la société anonyme des Etablissements BLANCHET

Y... par l'hoirie Blanchet; qu'un arrêt, confirmant ce jugement, a déclaré M. Y... et M. C..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.

trafic de stupéfiant compte-tenu de sa proximité avec une personne chez qui des stupéfiants avaient été saisis, mais sans rechercher s'il savait que les sommes qu'il aurait prétendument permis de blanchir

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants et d'avoir personnellement

service, selon cette attestation, précisent que cette fraude s'effectue avec la complicité de Jacques A..., gérant de la société Adecafe Ecritures qui aurait mis en place un circuit permettant de blanchir

méconnu les articles 324-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la caractérisation du délit de blanchiment nécessite que soit établie l'origine frauduleuse des biens blanchis

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants ; que, par arrêt du 12

qualification de blanchiment de fraude fiscale suppose donc, d'une part, l'identification d'une fraude fiscale, d'autre part, la démonstration de l'origine frauduleuse des biens blanchis

veaux, dénaturé par une alimentation trop riche en fer ; que ni le fait que l'EDTA soit incorporé à un aliment, ni la circonstance que l'un des prévenus ait indiqué que l'essai clinique de l'agent blanchissant

(1er mars) ; que "8 jours avant son procès pour le soutenir dans ses magouilles" "le conseil municipal va-t-il blanchir les actes illégaux de Z..." (27 mars) ; que ces écrits laissent clairement entendre

confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ; qu'il résulte en l'espèce de l'écrit incriminé que l'imputation visée par la plainte, selon laquelle " 300 000 euros auraient été ainsi blanchis

N... qu'ils pouvaient obtenir un « contrat » pour blanchir jusqu'à 8 millions de dollars provenant de la drogue ; que M.

que la cour d'appel a, par motifs propres, condamné Mme [L] au paiement d'une somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de l'Etat calculée sur la base de « volumes financiers blanchis

Bruno X... le groupement agricole d'exploitation en commun "La Roche Blanchet", s'est retiré de l'exploitation au 1er janvier 1997 ; que les conditions de leur séparation ont été réglées suivant procès-verbal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet

été gagnée dans cet établissement ; "alors, de troisième part, qu'en écartant les preuves établissant la réalité des gains réalisés au PMU, motif pris que Christophe X... se vantait de pouvoir blanchir

Attendu que, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer Bernard Y... coupable de ces infractions, l'arrêt relève qu'au moment du choc les traces de freinage des pneumatiques gauches du véhicule de Blanchet

période de prévention et que la cour fait application du principe de proportionnalité dans l'étendue des sommes confisquées », sans s'expliquer sur les raisons qui la conduisaient à retenir un montant blanchi