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13 résultats pour « Bockondas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU MLM (3)

DTA_2300599_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Une note en délibéré, présentée pour Mme B, par Me Bockondas, a été enregistrée le 1er mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313142_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00248_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

C, représenté par Me Bockondas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01119_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bockondas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406933_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03465_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bockondas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208113_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C A, représenté par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b9

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

Bokenda contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 13 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité d'escroquerie, soustraction à une mesure d'interdiction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301023_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03013

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCOND-GIBOD ; Joignant les pourvois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501181_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 15 janvier 1961 à Bocanda (Côte-d’Ivoire) déclare être entré en France sous couvert d’un visa de type D valide du 19 mai 2023 au 16 avril 2024 et avoir sollicité le renouvellement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501155_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 janvier1962 à Bokanda (Côte d’Ivoire), est entré en France muni d’un visa valant titre de séjour valide du 19 mai 2023 au 18 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306291_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A, ressortissant ivoirien né le 30 octobre 1986 à Bocanda, a sollicité, le 3 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle