CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MLM (3)
DTA_2300599_20230306
6 mars 2023
Une note en délibéré, présentée pour Mme B, par Me Bockondas, a été enregistrée le 1er mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2313142_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00248_20220520
20 mai 2022
C, représenté par Me Bockondas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01119_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Bockondas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
JU 2ème chambre
DTA_2406933_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète
Juge des référés
ORCA_24LY03465_20260204
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bockondas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la
Reconduite à la frontière
DTA_2208113_20240228
28 février 2024
C A, représenté par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
cr
6137255ecd5801467741d1b9
25 septembre 1990
Bokenda contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 13 juin 1989 qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité d'escroquerie, soustraction à une mesure d'interdiction
DTA_2301023_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Bockondas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial présentée
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03013
18 juin 2013
Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCOND-GIBOD ; Joignant les pourvois
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501181_20251209
9 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 15 janvier 1961 à Bocanda (Côte-d’Ivoire) déclare être entré en France sous couvert d’un visa de type D valide du 19 mai 2023 au 16 avril 2024 et avoir sollicité le renouvellement
1ère Chambre
DTA_2501155_20260331
31 mars 2026
B..., ressortissant de nationalité haïtienne, né le 15 janvier1962 à Bokanda (Côte d’Ivoire), est entré en France muni d’un visa valant titre de séjour valide du 19 mai 2023 au 18 mai 2024.
2ème Chambre
DTA_2306291_20240918
18 septembre 2024
A, ressortissant ivoirien né le 30 octobre 1986 à Bocanda, a sollicité, le 3 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour.