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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720f4cd580146773efc93
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Ange Marie, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur BONELLI Y..., demeurant à Bocognano
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f64dd
18 mars 1992
18 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicia XA..., épouse XG..., domiciliée à Bocognano (Corse du Sud),
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef690
30 mars 1989
30 mars 1989
Ange-Marie X..., d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Bocognano (Corse du Sud), alors qu'en n'indiquant pas sur ce jugement la qualité d'électeur inscrit sur cette liste
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6523
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Toussaint Y..., demeurant à Bocognano (Corse du Sud), 4°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b3
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Résidence Pierre Bocognano de sa demande reconventionnelle et à la condamnation de Madame Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ae
29 mai 2019
29 mai 2019
Résidence Pierre Bocognano de ses demandes reconventionnelles et à la condamnation de Madame Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01607_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 12 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Bocognano, demande à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbac
19 juillet 1989
19 juillet 1989
à Bocognano (Corse), 2°/ de Madame D...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00581
8 juillet 2020
8 juillet 2020
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Résidence Pierre Bocognano
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007916080
26 juillet 1996
26 juillet 1996
par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud, tendant à l'annulation des opérations de révision de la liste électorale de la commune de Bocognano
Source officiellecr
613725e6cd5801467742167a
10 mai 2001
10 mai 2001
entre les mains ; que, par ailleurs, il n'était pas mis en cause par les témoignages comme ayant tiré ; qu'il existe des charges suffisantes de ce chef de prévention, non seulement à l'encontre de Bocognano
Source officielle2ème chambre
DTA_2400302_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 21 mars 2024, la commune de Poulx, représentée par Me Bocagnano de la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0352
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Charles, demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit : 1°) de M.
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc94
19 juillet 1989
19 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SAVELLI X..., demeurant à Bocognano (Corse), en cassation d'un
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfb3
12 avril 2024
12 avril 2024
[P] [L] [U], représenté par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, avocat au barreau de NIMES, Mme [K] [U] EPOUSE [M], représentée par Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304068_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304071_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304073_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade 1 », représenté par son syndic en exercice, la société Century 21, et par Me Bocognano
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