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2 résultats pour « Bonachkian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2504408_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Bonachkian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500362_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les observations de Me Bonachkian, représentant le requérant, - le préfet du Var n'étant ni présent

Source officielle