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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65cbc2198ddbf41d3f42addf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Boris ROSENTHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Dominique BOUTIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d82ae704a005d1ed7116
19 avril 2023
19 avril 2023
dossier Sandoval Intimés : Monsieur [L] [H], représenté par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161486 Madame [U] [A], représentée par Maître Boris
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
671740736a24f8a713323c0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceecb
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 SCP [X] [V]-[W] [O], ès-qualités de mand. judiciaire de la SAS SOLATOL IMMOBILIER
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°20180661281 APPELANT Association [Localité 16] PETANQUE [Adresse 18] [Localité 15] Représenté par Me Boris
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322240
30 juin 2015
30 juin 2015
entre : SARL 2H IMMO N° SIRET : 505 38 9 3 533 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Cécile TURON, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 Représentant : Me Caroline BORIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
631add89f575634f1371ebc2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca637f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard LOOS, Président, et Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL
Source officielle12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
15 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
5 mai 2022
représentée par Me Pierre Cortier, membre de la SCP Debeugny-Cortier, avocat au barreau de Dunkerque assistée de Me Martin Janneau, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Ludovic Bodier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac03
7 avril 2025
7 avril 2025
- signé par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sonia JHALLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032a150f298cc16b9d32f33
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère
Source officiellePage 1 sur 2