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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
circulation en véhicule des référents ambroisie et de la sentinelle désignés par l'arrêté du maire de Vira du 26 juin 2024, en qualité d'" ayant-droit ", sur le territoire de la forêt domaniale de Boucheville
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c0f
2 avril 2024
2 avril 2024
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7e0
3 avril 2024
3 avril 2024
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 S.A.S.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6584912ae41137cbf9fc83da
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCI7RE DE FRANCE BANQUE représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 2ème section
67ec2fa4dd062d9f810e1532
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le 01/04/2025 A Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DKW N° MINUTE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10ae07cdc6046d479beb03
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT Président : Madame Cassandra LORIOT, Juge de la mise en état Greffier : Madame Amira BOUCHEMEL
Source officielleciv3
607943349ba5988459c419bf
4 février 1975
4 février 1975
DE LA COMMUNE DE BOUILLE-LORETZ, DUMENT AUTORISES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, ONT ENGAGE, AU NOM DE LADITE COMMUNE, UNE ACTION EN REVENDICATION CONTRE BOUCHETEAU QUI A INTERDIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE, représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd98
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WR2 N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d59cf40727a0043bd9d
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10279 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DK2 N° MINUTE
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8b5
4 novembre 1987
4 novembre 1987
(Haute-Garonne), 4°/ Monsieur Paul Z..., demeurant à Boucheville, province de Québec (Canada), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11662 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTH
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
8 avril 2025
CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDERESSES Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00059 N° Portalis 352J-W-B7I-C3LEO
Source officielleciv3
6137218dcd580146773f4b4e
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Paul X..., demeurant à Vinay (Isère), "Bouchetière", en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble, au profit de la
Source officielleciv3
61372177cd580146773f3fa8
3 avril 1991
3 avril 1991
Gage, épouse Y..., demeurant à Bouchetière, Vinay (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande
Source officielleciv3
61372177cd580146773f3fa9
3 avril 1991
3 avril 1991
André X..., demeurant à Bouchetière, Vinay (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 août 1989 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère siégeant au tribunal de grande instance
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