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3 648 résultats pour « Boudou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741ed91

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUDOU

Source officielle

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

jusqu'à ce qu'il casse ; 2°) que la tige du fin de course actionnée par l'enroulement du câble, passait au-dessus du contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon

Source officielle
CC

cr

ER, en date du 7 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/X du chef d'homicide involontaire

61372592cd5801467741ee60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

obliquer en plein à gauche directement sur le camion, et que ce témoignage concorde avec les constatations faites sur les véhicules en cause quant aux défaut qu'ils présentent, le fait que le véhicule Boudou

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300572

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

constituent des désordres intermédiaires, engageant la responsabilité contractuelle de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et de la société A... et d'avoir condamné la société Bouygues Bâtiment

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b92

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137249acd58014677416d7f

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France de sa reprise de l'instance engagée par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300222

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2019), par marché du 14 octobre 2009, la société Bouygues immobilier (la société Bouygues) a confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la Société de

Source officielle
CC

civ3

61372666cd58014677425477

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

dont le siège est ... (8e) ci-devant, et actuellement ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Francis Bouygues

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f976b

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

fourniture par celui-ci d'une caution d'égal montant consentie par la Banque populaire d'Anjou-Vendée (BPAV) ; que la société Sogebor a, en cours de travaux, cédé le chantier litigieux à la société Bouygues

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4f5

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Z..., F... et E..., ce dernier étant présenté par la société Bouygues comme l'interlocuteur de la société SECC ; qu'il est exact à cet égard que celui-ci transmet les relevés d'heures signés de M.

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soc

613722adcd580146773fff8e

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

ayant fusionné en 1979; qu'en 1977, la SA Boussois confirmait à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00074

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

bâtiment international, anciennement dénommée Bouygues bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Christophe X...  , société

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civ3

60794d249ba5988459c48265

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

antivol, à la société AAMV Michel Vassal (société AAMV), qui s'est adressée à la société Mecatech pour la fabrication de ces boulons ; que la société AAMV ayant été mise en liquidation judiciaire le 18

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300911

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

La SA BOUYGUES IMMOBILIER a été assignée au fond par exploit du 7 janvier 2013.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

S..., la société CLRM et la société Bouygues bâtiments centre sud-ouest entièrement responsables du préjudice subi par les parties civiles. 20.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00249

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a déclaré une créance au titre d'une indemnité pour malfaçons dans l'exécution d'un chantier, qui a été contestée par la société ROC.

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civ3

6137230acd58014677404a59

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201350

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

gérée par la société Promogim, s'est effondré, ce qui a entraîné l'affaissement des immeubles voisins qui ont dû être évacués d'urgence et affecté le chantier de construction contigüe dont la société Bouygues

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CC

soc

6137230ccd58014677404c22

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat FO Bouygues, représenté par MM.

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CC

soc

61372208cd580146773f9ae8

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

(Marne), 2 ) de la société Entreprise Bourdon et Cie, dont le siège social est ... (18e), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M

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