A, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre

C... épouse B..., représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 août 2025 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de résident ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel

M'hamed B, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A..., représentée par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière

A C, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

FRANCE   CASE OF BOUJLIFA v.

Par des mémoires enregistrés les 4 et 5 décembre 2022, la commune de Lux, représentée par Me Bouflija, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante la somme

C A, représentés par Me Bouflija, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

C B, représentés par Me Bouflija, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

C A, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

F B représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le maire d'Epervans a délivré à Mme A un permis d'aménager un lotissement de trois lots, ensemble

A C, représenté par Me Bouflija, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit dans

[W] [P] [O] [F] [U] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

FRANCE   CASE OF BOUJLIFA v.

: Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001974 du 16/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE