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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603597_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représentés par Me Bouguetaïa, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5ee
18 octobre 1978
18 octobre 1978
AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT BOUGUETTAYA A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR UN TIERS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502383_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Bouguetaïa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505494_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Bouguetaïa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Hérault de lui délivrer, avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500350_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Bouguetaïa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par laquelle le préfet du Tarn a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603156_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Bouguetaïa, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507990_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouguetaïa, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de l’Hérault de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508035_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouguetaïa, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au préfet de l’
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ee1
24 février 1999
24 février 1999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - CHERIFI Naceira, épouse BOUGUETAIB
Source officielle8ème chambre
DTA_2208078_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris, ainsi que par deux mémoires enregistrés les 20 juin et 29 juillet 2022, la société Colis privé, représentée par Me Drain et Me Bouguettaya
Source officielle8ème chambre
DTA_2104046_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la présidente de la 2ème section du tribunal administratif de Paris, ainsi que par deux mémoires enregistrés les 20 juin et 29 juillet 2022, la société Colis privé, représentée par Me Drain et Me Bouguettaya
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104410_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B ; - et les observations de Me Massoni pour le syndicat des fournisseurs indépendants de casinos et de Me Bouguettaya, substituant Me Drain, pour la société DRGT France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507058_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguétaïa, représentant la SAS Aclis Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507157_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E... représentée par Me Bouguetaïa, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d’expertise aux fins d’apprécier la qualité de sa prise en charge, le 20 février 2025, par le centre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bouguetaïa, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A ; - et les observations de Me Massoni pour le syndicat des fournisseurs indépendants de casinos et de Me Bouguettaya, substituant Me Drain, pour la société DRGT France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
E..., et de Me Bouguetaia, représentant la commune d’Argences en Aubrac. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02794_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bentolila, président assesseur, - et les observations de Me Bouguetaia substituant Me Avallone représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dom, représentant la société Appolonia, et de Me Bouguettaya, représentant les sociétés DRGT France et DRGT
Source officielle7ème chambre
DTA_2202404_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2022, le 2 février 2023 et le 11 juin 2024, la société du grand casino de Dinant, représentée par Me Drain et Bouguettaya
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